Registre des délibérations. - Rénovation de l'immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive en vue de son intégration au secteur des habitations à loyer modéré (HLM), versement d'une subvention de 2 060 000 francs au titre de la surcharge foncière (folio 89).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1991-1992)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Rénovation de l'immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive en vue de son intégration au secteur des habitations à loyer modéré (HLM), versement d'une subvention de 2 060 000 francs au titre de la surcharge foncière (folio 89).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

14 mai 1992

Mots clés lieux

Jean-Lolive (avenue)

Mots clés matières

urbanisme, logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.