Registre des délibérations. - Convention de mise à disposition entre la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1988-402 (page 18).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Convention de mise à disposition entre la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1988-402 (page 18).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

8 décembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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