Registre des délibérations. - Réhabilitation du Pont-de-Pierre, garantie communale pour un prêt de 18343000 francs à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 72).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Réhabilitation du Pont-de-Pierre, garantie communale pour un prêt de 18343000 francs à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

23 juin 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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