Registre des délibérations. - Cession d'un immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul (page 50).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W11_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

1983

Registre des délibérations. - Cession d'un immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul (page 50).

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

28 avril 1983

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.