Registre des délibérations. - Création d'une voie communale rue Dzerjinski et aménagement de l'angle des rues des Grilles et du Pré-Saint-Gervais dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, convention de cession de terrains entre la SEMIP et la commune (page 88).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Création d'une voie communale rue Dzerjinski et aménagement de l'angle des rues des Grilles et du Pré-Saint-Gervais dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, convention de cession de terrains entre la SEMIP et la commune (page 88).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

12 juillet 1984

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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