Registre des délibérations. - Approbation de la convention passée entre la ville de Pantin et la famille Jumetal et consorts (page 161).

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993_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

1895-1900

Registre des délibérations. - Approbation de la convention passée entre la ville de Pantin et la famille Jumetal et consorts (page 161).

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

24 juin 1896

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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