Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 1-7 rue Auger, 17 rue Auger, 15-21 rue Auger, 12 bis rue Scandicci et sans numéro rue Scandicci, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision n° 1991-231 (folio 14).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 1-7 rue Auger, 17 rue Auger, 15-21 rue Auger, 12 bis rue Scandicci et sans numéro rue Scandicci, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision n° 1991-231 (folio 14).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

30 décembre 1991

Mots clés lieux

Auger (rue), Scandicci (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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