Registre des délibérations. - Institution d'une régie d'avances n° 27 au garage municipal : décision 1978-39 (page 83).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Institution d'une régie d'avances n° 27 au garage municipal : décision 1978-39 (page 83).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

11 mai 1978

Mots clés typologiques

décision du maire

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