Registre des délibérations. - Inondation du centre administratif, contentieux entre la ville de Pantin, le préfet de Seine-Saint-Denis, la Compagnie générale des eaux et l'entreprise Vonrufs et Latard (page 15).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

7W58_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

1970-1971

Registre des délibérations. - Inondation du centre administratif, contentieux entre la ville de Pantin, le préfet de Seine-Saint-Denis, la Compagnie générale des eaux et l'entreprise Vonrufs et Latard (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

27 février 1970

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.