Registre des délibérations. - Construction d'une salle pour la justice de paix et le tirage au sort, modification du tarif et du règlement de l'octroi : votation de 20 centimes additionnels ; autorisation de contracter un emprunt de 67000 francs (page 104R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Construction d'une salle pour la justice de paix et le tirage au sort, modification du tarif et du règlement de l'octroi : votation de 20 centimes additionnels ; autorisation de contracter un emprunt de 67000 francs (page 104R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

20 novembre 1856

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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