Registre des délibérations. - Admission des communes d'Asnières et d'Hay-les-Roses au Syndicat de communes pour les pompes funèbres (page 75).

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7W58_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

1970-1971

Registre des délibérations. - Admission des communes d'Asnières et d'Hay-les-Roses au Syndicat de communes pour les pompes funèbres (page 75).

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

20 novembre 1970

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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