Registre des délibérations. - Financement des travaux de construction de onze logements en accession à la propriété dans la résidence Marcel-Paul sise 7 rue Étienne-Marcel, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 5 000 000 francs dans le cadre de la troisième tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche (folio 43).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Financement des travaux de construction de onze logements en accession à la propriété dans la résidence Marcel-Paul sise 7 rue Étienne-Marcel, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 5 000 000 francs dans le cadre de la troisième tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche (folio 43).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés lieux

Étienne-Marcel (rue)

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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