Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1927 (page 268).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

1923-1926

Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1927 (page 268).

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

25 juin 1926

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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