82 avenue Jean-Jaurès. - Risque de chute d'un mur dans la cour d'une future crèche : procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

82 avenue Jean-Jaurès. - Risque de chute d'un mur dans la cour d'une future crèche : procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/37

Date

2009-2014

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