Registre des délibérations. - Chambre d'agriculture, révision de la liste électorale : désignation d'un délégué du conseil municipal (page 372).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Chambre d'agriculture, révision de la liste électorale : désignation d'un délégué du conseil municipal (page 372).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

20 février 1934

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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