840W

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

8 rue Lakanal, sur-occupation et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2016-2017). 10 rue Lakanal : accusé de réception (2022). 3 rue Lamartine, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2001). 4 rue Lamartine, syndrome de Diogène : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, ordonnance, correspondance (2007, 2010). 16 rue Lapérouse, immeuble menaçant ruine : fiches d'évaluation de l'état d'insalubrité des logements, rapport d'enquête, arrêté de péril non imminent, arrêté de mise en demeure, relevés de propriété, correspondance (2017-2020).

Cote/Cotes extrêmes

840W/51

Date

2001-2022