Registre des délibérations. - Immeubles sis 13-19 et 23-27 rue Beaurepaire, 14-16 rue Lassault et 25 rue d'Estienne-d'Orves, délégation du droit de préemption à la SEMIP (page 66).

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90W20_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeubles sis 13-19 et 23-27 rue Beaurepaire, 14-16 rue Lassault et 25 rue d'Estienne-d'Orves, délégation du droit de préemption à la SEMIP (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

3 mars 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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