Registre des délibérations. - Entretien des chauffe-bains des écoles primaires Charles-Auray et Sadi-Carnot et des chauffe-eaux des écoles primaires Paul-Langevin et Sadi-Carnot, contrat Dépannage service gaz : décision 1994-78 (folio 97 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Entretien des chauffe-bains des écoles primaires Charles-Auray et Sadi-Carnot et des chauffe-eaux des écoles primaires Paul-Langevin et Sadi-Carnot, contrat Dépannage service gaz : décision 1994-78 (folio 97 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

19 mai 1994

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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