Registre des délibérations. - 24 rue Pasteur lots 1, 23, 24 et 31, exercice du droit de préemption : décision 1986-243 (page 73).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - 24 rue Pasteur lots 1, 23, 24 et 31, exercice du droit de préemption : décision 1986-243 (page 73).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

7 janvier 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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