Registre des délibérations. - Immeuble sis 92-110 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1995-80 (folio 53 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Immeuble sis 92-110 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1995-80 (folio 53 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

16 juin 1995

Mots clés lieux

Diderot (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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