Registre des délibérations. - Opération Ticket sport, convention avec le ministère de la Jeunesse et des sports pour 1994 (folio 35).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Opération Ticket sport, convention avec le ministère de la Jeunesse et des sports pour 1994 (folio 35).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

07/07/1994

Mots clés matières

sport

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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