Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n°12-463 : décision du maire n° 2012-10, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-221, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

737W/1-50

Date

1987-2016

Immeuble sis 4 rue Méhul, dossier d'acquisition par voie de préemption à un particulier n°12-463 : décision du maire n° 2012-10, déclaration d'intention d'aliéner n° 12-221, avis de France domaine, acte de vente, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

737W/29/1

Date

2012

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