Revenu minimum d'insertion (RMI). - Commission locale d'insertion (CLI), suivi des bénéficiaires : listes des contrats d'insertion, fiches individuelles de suivi statistique des bénéficiaires du RMI.

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512W

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Cote/Cotes extrêmes

512W/1-67

Date

1949-2006

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Revenu minimum d'insertion (RMI). - Commission locale d'insertion (CLI), suivi des bénéficiaires : listes des contrats d'insertion, fiches individuelles de suivi statistique des bénéficiaires du RMI.

Cote/Cotes extrêmes

512W/51

Date

10/2006-12/2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006

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