Registre des délibérations. - Paiement de loyer de monsieur Rousset locataire au 60 rue Charles-Auray, annulation de titres de recettes : décision 1985-53 (page 89).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Paiement de loyer de monsieur Rousset locataire au 60 rue Charles-Auray, annulation de titres de recettes : décision 1985-53 (page 89).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1er avril 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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