Registre des délibérations. - Travaux de mise en sécurité de l'immeuble dit La Seigneurie, demandes de subventions auprès du ministère de la Culture et de la francophonie, de la région Île-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis (folio 62).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Travaux de mise en sécurité de l'immeuble dit La Seigneurie, demandes de subventions auprès du ministère de la Culture et de la francophonie, de la région Île-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis (folio 62).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

15 avril 1996

Mots clés lieux

Charles-Auray (rue)

Mots clés matières

finances publiques

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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