Registre des délibérations. - Prise en charge par l’État de la fourniture des livres scolaires aux élèves des 6e et 5e des collèges d'enseignement général (page 174).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Prise en charge par l’État de la fourniture des livres scolaires aux élèves des 6e et 5e des collèges d'enseignement général (page 174).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

11 octobre 1965

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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