Comités d'immeubles (CODIM). - Acquisitions et relogements des immeubles en projet de rénovation urbaine (PRU) et résorption de l'habitat indigne (RHI), suivi : tableaux de suivi. Charte communale de relogement, élaboration : documentation législative, projet de charte, correspondance avec la préfecture.

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Cote/Cotes extrêmes

629W/14

Date

2006-2007

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007

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