Registre des délibérations. - Avenant à la police d'assurances incendie de la propriété d'Héry-sur-Ugine en Savoie (page 27).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Avenant à la police d'assurances incendie de la propriété d'Héry-sur-Ugine en Savoie (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

14 mars 1963

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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