52 rue Lépine. - Pavillon en ruine : procès-verbaux de constat, photographies, ordonnance, arrêté de péril imminent, arrêtés du maire, diagnostic plomb, cahier des clauses techniques particulières, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

52 rue Lépine. - Pavillon en ruine : procès-verbaux de constat, photographies, ordonnance, arrêté de péril imminent, arrêtés du maire, diagnostic plomb, cahier des clauses techniques particulières, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/60

Date

2013-2014

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