Registre des délibérations. - Affaire Boukhris relative au 69 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Pietruszinski, avocat : décision 1991-92 (page 54).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Affaire Boukhris relative au 69 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Pietruszinski, avocat : décision 1991-92 (page 54).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

2 mai 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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