Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et régie d'avances n° 30 à la crèche familiale de la Maison de la petite enfance pour l'encaissement des participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1995-120 (folio 99 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et régie d'avances n° 30 à la crèche familiale de la Maison de la petite enfance pour l'encaissement des participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1995-120 (folio 99 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

25 septembre 1995

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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