Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1997-6 (folio 25 verso).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1997-6 (folio 25 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

13 janvier 1997

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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