Registre des délibérations. - Convention de gestion du 4 rue de la Marine entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Pantin (page 90).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Convention de gestion du 4 rue de la Marine entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Pantin (page 90).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

28 février 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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