649W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Suivi du financement et des travaux. - Demande d'accord de principe : extrait de délibération, correspondance, fiches d'identification de l'opération, plan de financement prévisionnel, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, tableau d'amortissement du prêt locatif. Demande de financement : correspondance, bilans, tableaux récapitulatifs, projet de convention de partenariat pour les logements neufs, note de présentation, décomposition du prix, fiche d'opération. Avant-projet sommaire : rapport de l'étude des façades, correspondance, projet de protocole d'expérimentation, notes, compte rendu. Marché négocié, consultation des entreprises : devis, actes d'engagement, déclarations, certificats, fiche d'évaluation de sécurité et protection de la santé, plan général de coordination de sécurité et protection de la santé, lettre de candidature, attestations, extrait Kbis, avis technique (Bâti-Renov, Saep, Négro, La Moderne). Décision d'agrément : correspondance, décision d'agrément, plan de financement. Subventions surcharge foncière et de l'État : correspondance, décisions, plan de financement, relevé d'identité bancaire, demandes d'acomptes. Contrat de prêt locatif aidé (PLA) : correspondance, listes de versements, relevés d'identité bancaire, contrat, notice technique, tableau d'amortissement, fiche d'échéancier de versements.

Cote/Cotes extrêmes

649W/6

Date

1996-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C