Registre des délibérations. - Immeuble sis 67-69 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1990-48 (page 7).

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190W23_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 67-69 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1990-48 (page 7).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

9 février 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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