Registre des délibérations. - Désaffectation du reliquat d'emprunt pour égouts rues des Grilles et Jean-Nicot (page 102).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

1912-1914

Registre des délibérations. - Désaffectation du reliquat d'emprunt pour égouts rues des Grilles et Jean-Nicot (page 102).

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

2 août 1912

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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