Registre des délibérations. - Opération de construction de seize pavillons PAP au 46-48 rue Gabriel-Josserand, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 7607640 francs auprès du Crédit foncier de France (page 20).

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90W17_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

1987

Registre des délibérations. - Opération de construction de seize pavillons PAP au 46-48 rue Gabriel-Josserand, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 7607640 francs auprès du Crédit foncier de France (page 20).

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

12 mars 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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