Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1991-124 (page 1).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1991-124 (page 1).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

11 juillet 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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