144 rue Diderot, insalubrité irrémédiable : procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, relevé de propriété, correspondance (2019-2020). 6 avenue Édouard-Vaillant, immeuble menaçant ruine : signalement d'insalubrité, rapport de visite, procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires, arrêté de mise en sécurité, arrêté de péril non imminent, arrêté de mise en demeure d'exécuter l'arrêté de péril non imminent, arrêté de mainlevée de péril non imminent, relevé de propriété, correspondance (2017-2020).

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Cote/Cotes extrêmes

873W/1-20

Date

1989-2022

144 rue Diderot, insalubrité irrémédiable : procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, relevé de propriété, correspondance (2019-2020). 6 avenue Édouard-Vaillant, immeuble menaçant ruine : signalement d'insalubrité, rapport de visite, procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires, arrêté de mise en sécurité, arrêté de péril non imminent, arrêté de mise en demeure d'exécuter l'arrêté de péril non imminent, arrêté de mainlevée de péril non imminent, relevé de propriété, correspondance (2017-2020).

Cote/Cotes extrêmes

873W/5

Date

2017-2020

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