Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Beaurepaire et 15 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exercice du droit de préemption : décision 1991-121 (page 85).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Beaurepaire et 15 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exercice du droit de préemption : décision 1991-121 (page 85).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

27 juin 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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