Registre des délibérations. - Location du duplicopieur A3 couleur installé au service Reprographie, contrat Loca SNC : décision 1995-145 (folio 31 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Location du duplicopieur A3 couleur installé au service Reprographie, contrat Loca SNC : décision 1995-145 (folio 31 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

27 novembre 1995

Mots clés typologiques

décision du maire

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