Courriers départ et arrivée : fiches d'enregistrement (2002), correspondance avec les familles (2000-2001). Fonctionnement du service : notes de service, comptes rendus de réunions. Fonds solidarité logement (FSL) : bordereaux des décisions individuelles prises lors des commissions d'attribution [classement chronologique].

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Courriers départ et arrivée : fiches d'enregistrement (2002), correspondance avec les familles (2000-2001). Fonctionnement du service : notes de service, comptes rendus de réunions. Fonds solidarité logement (FSL) : bordereaux des décisions individuelles prises lors des commissions d'attribution [classement chronologique].

Cote/Cotes extrêmes

448W/1

Date

1996-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002

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