Commission de révision des listes électorales : tableaux, liste générale, récépissés des demandes de radiations, d'inscriptions et de modifications.

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Cote/Cotes extrêmes

599W/1-95

Date

1989-2011

Commission de révision des listes électorales : tableaux, liste générale, récépissés des demandes de radiations, d'inscriptions et de modifications.

Cote/Cotes extrêmes

599W/77

Date

07/10/2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010

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