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329W

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Cote/Cotes extrêmes

329W/1-17

Date

1959-1999

Mots clés producteurs

Services techniques

Hôtel de ville, construction du nouveau bâtiment : acte spécial de désignation des sous-traitants (juin 1992). Jardinière de décoration avenue Jean-Jaurès, affaire pour dégâts causés sur le domaine public par un conducteur en état d'ivresse : dossier du contentieux (octobre 1988-avril 1990). École maternelle Jean-Jaurès, incendie : dossier d'assurance (21 mai 1989-octobre 1990). Affaissement du sol en raison de problèmes de canalisation d'égoûts : dossier du contentieux, rapport d'inspection télévisée rue Gobaut (janvier 1985-novembre 1992). Piscine municipale, désordres suite à des travaux sur les plages de la piscine : dossier de procédure auprès de l'assurance (novembre 1988-novembre 1993).

Cote/Cotes extrêmes

329W/17

Date

1985-1993