Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, convention avec la Société urbaine d'air comprimé (SUDAC) portant acquisition des installations d'air comprimé situées en terre dans le domaine communal (folio 77 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, convention avec la Société urbaine d'air comprimé (SUDAC) portant acquisition des installations d'air comprimé situées en terre dans le domaine communal (folio 77 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

28 novembre 1996

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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