2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté de péril imminent 04/255 du 25 octobre 2004, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, factures, dossier de recours contre les arrêtés, rapports sur l’incendie des 13 et 14 mai 2007.

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Cote/Cotes extrêmes

709W/1-38

Date

1988-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté de péril imminent 04/255 du 25 octobre 2004, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, factures, dossier de recours contre les arrêtés, rapports sur l’incendie des 13 et 14 mai 2007.

Cote/Cotes extrêmes

709W/11

Date

2004-2008

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