Registre des délibérations. - Institution d'une régie de recettes au centre municipal de santé (CMS) Sainte-Marguerite pour l'encaisse du ticket modérateur : décision 1978-2 (page 33).

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90W4_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Institution d'une régie de recettes au centre municipal de santé (CMS) Sainte-Marguerite pour l'encaisse du ticket modérateur : décision 1978-2 (page 33).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

9 décembre 1977

Mots clés typologiques

décision du maire

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