Registre des délibérations. - Revalorisation à compter du 1er juillet 1961 du taux des rémunérations d'heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant pour les cours municipaux (page 298).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Revalorisation à compter du 1er juillet 1961 du taux des rémunérations d'heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant pour les cours municipaux (page 298).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

13 novembre 1961

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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