6 rue Berthier, immeuble menaçant ruine : procès-verbal de constat, diagnostic technique, rapport d'enquête, arrêtés préfectoraux, arrêtés de péril imminent, arrêtés de péril non imminent, attestation de conformité des travaux, arrêté de mainlevée de péril, correspondance.

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873W/1-20

Date

1989-2022

6 rue Berthier, immeuble menaçant ruine : procès-verbal de constat, diagnostic technique, rapport d'enquête, arrêtés préfectoraux, arrêtés de péril imminent, arrêtés de péril non imminent, attestation de conformité des travaux, arrêté de mainlevée de péril, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

873W/1

Date

2016-2021

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