Terrain Poulet situé au 25, rue Victor-Hugo, démolition des bâtiments et vente du terrain. - Notes, bilans (1999-2000). Échanges avec le géomètre : correspondance, procès-verbal de délimitation, plan de division, certificat d'urbanisme (1999). Convention de mise à disposition du terrain entre la SEMIP et Industria (2000). Sondages : campagne de reconnaissance des sols et étude géologique et géotechnique par la société Sol Progrès, correspondance, ordre de service, résultats des analyses de sol (1998-1999). Projet d'acquisition d'une parcelle du terrain par le ministère de la Culture et de la communication pour la construction du Centre national de la danse : correspondance, coupure de presse (1999-2000). Impôts locaux : correspondance, déclarations (2000). Étude de faisabilité (1998-1999). Permis de démolir (1999). Permis de construire (1999). Délibération du conseil municipal, séance du 4 février 1999. Démolition et dépollution : correspondance, créance professionnelle, factures, compte rendu de réunion, ordre de service, reproductions de 29 photographies des bâtiments, cadre de bordereau (1999-2000). Gardiennage du terrain : correspondance, factures (1999). Référé avant démolition : correspondance, rapport d'expertise, assignation (2000-2001). Avis des domaines : correspondance, avis, plans (1994-1999). Échanges avec les notaires : correspondance, procès-verbal de constat, permis de démolir, certificat d'urbanisme positif (1999). Plans du terrain (1998-1999). Courriers échangés avec la société Industria (1999). Protocole d'accord entre la société Poulet, la société Industria et la SEMIP (1999). Promesse de vente du terrain entre la société Poulet et la SEMIP : correspondance, promesses de vente (1998-1999). Promesse de vente du terrain entre la SEMIP et la société Industria : correspondance, promesses de vente, caution (1998-1999).